Code déontologie - ABACUS AEC
Cabinet ABACUS AEC
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LE CODE DE DEONTOLOGIE : ses chapitres
Le code de déontologie se compose d’une trentaine d’articles répartie en 4 chapitres :
· Le chapitre 1 Devoirs généraux (articles 142 à 154) définit qui peut exercer la profession, quelles sont les obligations, d’ordre général, du professionnel (indépendance, secret professionnel, etc.), ainsi que les règles à respecter en matière de communication de l’expert-comptable.
· Le chapitre 2 Devoirs envers les clients ou adhérents (articles 155 à 160) précise les obligations à respecter par l’expert-comptable vis-à-vis de ses clients (devoir d’information, de conseil…), inscrit le principe de liberté de fixation des honoraires, ainsi que l’obligation de recours en premier lieu au président de l’Ordre Régional des Experts-comptables en cas de conflit.
· Le chapitre 3 Devoirs de confraternité (articles 161 à 166) a pour objet de rappeler l’exercice courtois de la profession entre les experts-comptables. Ce principe se traduit notamment par l’obligation d’information de son confrère, lorsqu’un expert-comptable est consulté par un client de ce dernier pour la reprise de la mission comptable.
· Le chapitre 4 Devoirs envers l’Ordre (articles 167 à 169) mentionne l’obligation pour l’expert-comptable d’informer le conseil de son ordre régional en cas de poursuite judiciaire du professionnel, ou bien en cas de litige, avec un client qui pourrait amener le professionnel à vouloir exercer son droit de rétention des travaux effectués (pour un impayé par exemple).