Missions CAC - ABACUS AEC
Cabinet ABACUS AEC
Commissariat aux comptes
Notre expérience en commissariat aux comptes :
Notre expérience professionnelle nous ont conduit à intervenir sur les types de missions suivantes :
· Missions d’audit des comptes annuels, revue des comptes semestriels, des comptes consolidés (CRC 99-02 et IFRS)
· Missions d’audits organisationnels, contrôle interne notamment sur les fonctions suivantes : stocks, achats, ventes, payes, trésorerie, immobilisations …
· Typologie des mandats sur lesquels pour lesquels nous sommes déjà intervenus :
ÄDifférentes formes juridiques : SA, SAS, SARL, EURL, associations …
ÄSecteurs d’activités : entreprises de production et prestataires de servicesÄTailles de dossiers : TPE, PME, filiales de grands groupes, holdings, sociétés cotées
Modalités d'exercice de ces missions :
Ä Audit de mandats dans des sociétés n'ayant pas recours à un cabinet d’expertise comptable (mandats pour lesquels les comptes sont généralement arrêtés très tôt : audit dans les 3 mois de la date de clôture)
Ä Audit de mandats dans des sociétés ayant recours à un cabinet d’expertise comptable pour l’établissement de ses comptes annuels et fiscaux : audit en général post déclaration de la liasse fiscale
Ä Audit de mandats de sociétés pour lesquelles il y a co-commissariat aux comptes
Services Autres que la Certification des Comptes (SACC) :
La liste des services autorisés par le Commissaire aux Comptes a été modifiée par l’ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes a été ratifiée par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 » 1, qui lui a apporté différentes modifications intéressant directement les entreprises.
L’article L. 822-11-2 dispose que « les services autres que la certification des comptes qui ne sont pas mentionnés au II de l’article L. 822-11 et au I de l’article L. 822-11-1 peuvent être fournis par le commissaire aux comptes ou les membres du réseau auquel il appartient à l’entité d’intérêt public dont il certifie les comptes, ou aux personnes ou entités qui la contrôlent ou qui sont contrôlées par elle au sens des I et II de l’article L. 233-3, à condition d’être approuvés par le comité spécialisé mentionné à l’article L. 823-19.
En conséquence, « ce qui n’est pas interdit en tant que missions de commissaire aux comptes » est « autorisé ». Le schéma récapitulatif des SACC (Services Autres que la Certification des Comptes) est accessible sur ce site internet.
MISSIONS PARTICULIERES ET AUTRES INTERVENTIONS DEFINIES PAR LA LOI :
· commissaire à la transformation,
· commissaire aux apports,
· commissaire à la fusion,
· commissariat aux comptes dans le cadre d’un audit d’acquisition …
Champ géographique : Intervention sur des mandats répartis sur toute la France.
Langues : français, anglais et italien