Contrôle qualité - ABACUS AEC
Cabinet ABACUS AEC
Commissariat aux comptes > Ethique CAC
Engagement du cabinet sur le respect des principes fondamentaux en matière de comportement de l'éthique professionnelle
LE CONTRÔLE QUALITE :
Le Code de commerce soumet les commissaires aux comptes, dans leur activité professionnelle, à des contrôles périodiques organisés selon des modalités définies par le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C).
Ces contrôles sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies par le Haut Conseil du Commissaire aux Comptes (H3C), par des contrôleurs n'exerçant pas de fonctions de contrôle légal des comptes ou par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ou les compagnies régionales. Lorsque ces contrôles sont relatifs à des commissaires aux comptes nommés auprès de personnes dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou offerts au public sur un système multilatéral de négociation, qui se soumet aux dispositions législatives ou réglementaires visant à protéger les investisseurs contre les opérations d'initiés, les manipulations de cours et la diffusion de fausses informations ou d'organismes de placements collectifs, ils sont effectués avec le concours de l'Autorité des marchés financiers.
Le H3C met en oeuvre les contrôles périodiques des cabinets détenant des mandats EIP :
• directement par l'intermédiaire de contrôleurs n'exerçant pas de fonctions de contrôle légal des comptes ; ces contrôleurs sont employés par le Haut Conseil,
• ou en déléguant l'exercice à la Compagnie nationale et aux compagnies régionales selon les modalités fixées par la décision 2009-04. Les contrôles des autres cabinets relèvent de la compétence des professionnels en exercice et s'appuient sur une forte implication des régions.
Conformément à l'article L.821-1 du Code de commerce le H3C est chargé de superviser l'ensemble des contrôles et d'émettre des recommandations dans le cadre de leur suivi.
Les contrôles périodiques sont un bon moyen d'assurer au public et aux autorités de contrôle que la qualité du travail des commissaires aux comptes se situe à un niveau élevé. La crédibilité du système des contrôles exige l'indépendance des contrôleurs et une supervision effective.