Indépendance - ABACUS AEC
Cabinet ABACUS AEC
Commissariat aux comptes > Ethique CAC
Engagement du cabinet sur le respect des principes fondamentaux en matière de comportement de l'éthique professionnelle
INDEPENDANCE :
Tout associé et salariés du cabinet doivent
affirmer annuellement qu'ils respectent le principe d'indépendance défini par
le code de déontologie.
Tout associé et salariés du cabinet doivent
affirmer annuellement qu'ils s'interdisent formellement :
·
« de divulguer, d'utiliser
directement ou indirectement les informations recueillies à l'occasion de leurs
fonctions auprès de toute personne extérieure au cabinet, sauf dispositions
spécifiques prévues par la loi ou sauf autorisation expresse du client et de
l'associé signataire,»
·
« de détenir directement ou
indirectement des actions ou d'autres titres dans les sociétés dont le cabinet
« ABACUS AEC » est commissaire aux comptes.»
·
« de détenir directement ou
indirectement des titres de créances ou tous autres instruments financiers dans
les sociétés définies ci-dessus,»
·
« tout dépôt de fonds sous quelque
forme que ce soit auprès des sociétés mentionnées ci-dessus,»
·
« l'obtention d'un prêt ou d'un
avance sous quelque forme que ce soit de la part des sociétés définies
ci-dessus,»
·
« la souscription d'un contrat
d'assurance auprès des sociétés mentionnées ci-dessus,»
·
« d'accepter tout cadeau ou
avantage particulier de sociétés pour lesquelles le cabinet effectue une
mission, autres que ceux de faible valeur, »
·
« de réaliser autrement qu'aux
conditions de marché ou aux conditions octroyées au personnel d'une société
cliente, tout achat de biens à usage exclusivement personnel et courant.»
Le cabinet veille à ce que les
honoraires d'un client ne représentent pas plus de 10 % des honoraires totaux.
Si le seuil est dépassé, il s'assure que ce n'est pas de façon durable et met
en place des procédures de sauvegarde.